Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Association JURIDIKWORLD
(Vente en ligne de livres d’explication du droit)
1. Présentation du site
Le présent site (ci-après « le Site ») est édité par JURIDIKWORLD, association loi 1901, dont l’objet est la vulgarisation et la diffusion de contenus pédagogiques sur le droit.
L’Association propose à la vente des livres destinés à expliquer de manière simple et accessible diverses notions juridiques.
2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès, la navigation et l’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
Toute connexion au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’Association ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou interruption empêchant l’accès au Site.
4. Produits proposés
Le Site propose à la vente des ouvrages pédagogiques et autres contenus liés à l’explication du droit.
Les caractéristiques principales des produits sont indiquées sur les pages de vente.
L’Association s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais des erreurs ou omissions peuvent exister. L’Utilisateur est invité à contacter l’Association pour toute question avant l’achat.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les paiements peuvent être réalisés via les solutions proposées sur le Site (ex : Stripe, Paypal, Paysera ou autres moyens de paiement sécurisés).
L’Association ne stocke aucune donnée bancaire.
6. Commandes
Une commande est considérée comme validée lorsque le paiement est confirmé.
L’Utilisateur reçoit alors un e-mail de confirmation.
L’Association se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
7. Livraison
Les délais et modes de livraison sont indiqués lors de la commande.
L’Association ne peut être tenue pour responsable des retards liés au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour un produit physique.
Les livres doivent être retournés en parfait état.
Exception :
Aucun droit de rétractation ne s’applique sur les contenus numériques envoyés immédiatement après l’achat (PDF, e-books).
9. Responsabilité
L’Association fournit des contenus pédagogiques destinés à simplifier et expliquer le droit, mais ne réalise pas de prestations juridiques, ne remplace pas un avocat ou un professionnel du droit.
Les informations fournies dans les ouvrages ne sauraient être considérées comme un conseil juridique personnalisé.
L’Utilisateur utilise les informations du Site sous sa seule responsabilité.
10. Propriété intellectuelle
Tous les textes, contenus, livres, images et éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite de l’Association.
11. Protection des données personnelles (RGPD)
L’Association collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes.
Les données ne sont ni vendues ni transférées à des tiers, sauf pour assurer la livraison ou le paiement.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📩 info@juridikworld.org
12. Compte utilisateur
L’Utilisateur peut créer un compte pour suivre ses achats.
Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe.
13. Modification des CGU
L’Association peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.
14. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
MENTIONS LÉGALES – JURIDIKWORLD
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Association JURIDIKWORLD
Association loi 1901
Adresse : Juridikworld – 33000 Bordeaux
Email : info@juridikworld.org
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
(À compléter : OVH, Hostinger, IONOS, o2switch, ou autre – dis-moi lequel)
3. Direction de la publication
Responsable de la publication :
(Nom du président ou représentant – je peux mettre “Le Président de l’association JURIDIKWORLD” si tu veux rester discret)
4. Activité
L’Association JURIDIKWORLD a pour objet :
la vulgarisation du droit,
la mise à disposition de contenus pédagogiques juridiques,
la vente en ligne de livres expliquant le droit de manière accessible.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, ouvrages, images, graphismes, logo, contenus pédagogiques, pages produits) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit de l’Association.
6. Données personnelles
Le site collecte des données uniquement dans le cadre :
du traitement des commandes,
de la facturation,
de la livraison,
de la gestion du compte utilisateur.
Pour toute demande liée aux données personnelles :
📩 info@juridikworld.org
(L’ensemble est détaillé dans notre Politique de confidentialité – RGPD).
7. Responsabilité
Les ouvrages et contenus proposés ont un objectif pédagogique.
Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et ne remplacent pas l’intervention d’un avocat ou d’un juriste qualifié.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques et analytiques.
L’utilisateur peut désactiver les cookies non essentiels depuis son navigateur.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français sont compétents.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Association JURIDIKWORLD – 33000 Bordeaux
info@juridikworld.org
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des livres proposés sur le site de l’Association JURIDIKWORLD (ci-après « le Vendeur ») et les droits et obligations de l’acheteur (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des livres pédagogiques expliquant le droit, pouvant être proposés au format physique ou numérique.
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photos et descriptions ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des erreurs ou omissions.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
L’Association JURIDIKWORLD se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le paiement est confirmé.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant les détails de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les solutions proposées sur le site :
Stripe (carte bancaire),
ou tout autre moyen de paiement que le Vendeur pourrait ajouter.
Les informations bancaires sont traitées uniquement par le prestataire de paiement et ne sont jamais enregistrées par JURIDIKWORLD.
6. Livraison
6.1 Produits physiques
Les livres physiques sont expédiés à l’adresse fournie par le Client.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur choisi.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
6.2 Produits numériques
Les contenus numériques (PDF, e-books) sont envoyés immédiatement ou dans les minutes suivant la commande.
Aucun envoi postal n’est effectué pour ces produits.
7. Droit de rétractation
7.1 Produits physiques
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le livre doit être retourné neuf et non détérioré.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.2 Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable aux contenus numériques envoyés immédiatement après l’achat, après accord préalable du Client.
8. Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum, via le même moyen de paiement utilisé par le Client.
Les produits numériques ne sont ni repris ni remboursés.
9. Responsabilité
Les ouvrages vendus par JURIDIKWORLD ont un objectif pédagogique.
Ils n’ont pas valeur de conseil juridique personnalisé et ne remplacent pas l’avis d’un avocat ou d’un professionnel du droit.
L’Association ne peut être tenue responsable d’une mauvaise interprétation des contenus ou d’une utilisation inappropriée.
10. Service client
Pour toute question, demande ou plainte :
📩 info@juridikworld.org
11. Propriété intellectuelle
Tous les livres et contenus vendus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou modification est strictement interdite sans autorisation.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont détaillées dans la Politique de confidentialité – RGPD disponible sur le site.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Politique de Confidentialité – RGPD
Association JURIDIKWORLD – 33000 Bordeaux
📩 info@juridikworld.org
1. Objet de cette politique
La présente Politique de Confidentialité explique comment l’Association JURIDIKWORLD collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs du site (ci-après « le Site »).
JURIDIKWORLD s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Association JURIDIKWORLD – 33000 Bordeaux
📩 info@juridikworld.org
3. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site et au traitement des commandes.
3.1 Données fournies directement par l’utilisateur
Lors d’une commande, d’un contact ou de la création d’un compte :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Adresse postale (si livraison physique)
Données de facturation
Historique des commandes
Message envoyé via le formulaire de contact
3.2 Données collectées automatiquement
Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
Cookies statistiques (anonymisés si utilisés)
3.3 Données bancaires
Les données bancaires ne sont jamais stockées par JURIDIKWORLD.
Elles sont traitées uniquement par notre prestataire de paiement sécurisé (ex : Stripe).
4. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
🔹 Exécuter le contrat (obligatoire)
Traitement et expédition des commandes
Gestion des paiements
Envoi des produits numériques
Facturation et justification comptable
🔹 Assurer la gestion du compte utilisateur
Accès à l’historique de commandes
Informations de compte
🔹 Améliorer le site
Statistiques anonymes d’utilisation (selon configuration)
🔹 Communication
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Aucune prospection commerciale n’est effectuée sans consentement explicite.
5. Base légale du traitement
Selon l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur :
l’exécution du contrat (achat d'un livre),
le consentement (cookies, formulaires),
l’intérêt légitime (amélioration du site),
l’obligation légale (facturation, comptabilité).
6. Destinataires des données
Les données ne sont jamais revendues.
Elles sont transmises uniquement à :
Prestataire de paiement (ex : Stripe)
Transporteurs (en cas de livraison physique)
Hébergeur du site
Ces partenaires s’engagent à respecter le RGPD.
7. Durée de conservation
Données de compte : tant que le compte existe
Données de commande : 10 ans (obligation légale)
Messages de contact : 3 ans
Cookies : entre 6 et 13 mois selon leur nature
8. Cookies
Le Site utilise :
Cookies techniques indispensables
Cookies analytiques (avec consentement de l’utilisateur)
L’utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies depuis son navigateur.
9. Droits de l’utilisateur
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à la suppression
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit de retirer son consentement
Pour exercer ces droits :
📩 info@juridikworld.org
Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.
10. Sécurité des données
JURIDIKWORLD met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre :
l’accès non autorisé,
la divulgation,
la perte accidentelle,
la destruction.
11. Transfert hors UE
Aucun transfert volontaire de données hors Union Européenne n’est effectué.
Si un partenaire (ex : Stripe) transfère des données, celui-ci applique les clauses contractuelles types ou équivalents.
12. Modification de la politique
La présente Politique peut être modifiée à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site.
13. Contact
Pour toute question relative aux données personnelles :
📩 info@juridikworld.org